Conditions Générales de Vente (CGV)
One Pare-brise
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société One Pare-brise propose des prestations de réparation, remplacement et rénovation de vitrages automobiles, ainsi que des services associés (calibrage ADAS, rénovation d’optiques de phares, etc.), à destination de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par One Pare-brise, que celles-ci soient effectuées :
en centre,
à domicile,
ou sur le lieu de travail du client,
en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Article 3 – Prestations proposées
One Pare-brise propose notamment :
la réparation d’impacts sur pare-brise,
le remplacement de pare-brise,
le remplacement de vitrages latéraux, lunettes arrière, toits panoramiques, glaces de custode et déflecteurs,
le calibrage des systèmes d’aide à la conduite (ADAS),
la rénovation d’optiques de phares,
toute autre prestation liée au vitrage automobile.
Les prestations sont réalisées conformément aux normes en vigueur et aux préconisations des constructeurs.
Article 4 – Prise de rendez-vous et commande
Les rendez-vous peuvent être pris :
en ligne via le site internet,
par téléphone,
ou directement en centre.
Toute commande devient ferme après validation du rendez-vous par One Pare-brise.
One Pare-brise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation en cas d’impossibilité technique ou de non-conformité du véhicule.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Dans le cadre d’une prise en charge par l’assurance, One Pare-brise peut pratiquer le tiers payant, sous réserve d’acceptation par l’assureur.
Les éventuelles franchises sont précisées au client avant l’intervention.
Article 6 – Paiement
Les modalités de paiement peuvent inclure :
règlement par assurance (tiers payant),
paiement par carte bancaire,
espèces ou tout autre moyen accepté par le centre.
Le paiement intervient à l’issue de la prestation, sauf disposition particulière.
Article 7 – Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
One Pare-brise s’engage à informer le client de toute modification ou retard éventuel.
La durée moyenne d’intervention varie selon la prestation (réparation d’impact, remplacement, calibrage, etc.).
Article 8 – Véhicule de courtoisie
Un véhicule de courtoisie peut être mis à disposition gratuitement, sous réserve de disponibilité et selon les conditions du centre.
Le client s’engage à utiliser ce véhicule conformément à la réglementation en vigueur et à le restituer dans l’état initial.
Article 9 – Garanties
Les vitrages utilisés sont conformes aux normes européennes en vigueur.
La pose est garantie à vie, hors casse volontaire, accident ultérieur ou usage anormal du véhicule.
Les réparations d’impacts sont garanties dans la limite des conditions techniques applicables.
Article 10 – Responsabilité
One Pare-brise ne saurait être tenue responsable :
des dommages préexistants sur le véhicule non signalés avant l’intervention,
des conséquences liées à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme du véhicule,
des refus de prise en charge par l’assurance du client.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au centre One Pare-brise ayant réalisé la prestation, dans un délai raisonnable après l’intervention.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la prise de rendez-vous ou de la réalisation de la prestation.